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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités et les conditions de vente des articles du site Sport Passion.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à la vente sont celles acceptées par le Client
sur le site au moment de la passation de la commande.
1. Commande
Votre commande peut être passée sur le site Sport Passion ou par l’intermédiaire d’eBay. Nous pouvons rediriger vers eBay les clients étrangers
selon la configuration de leur navigateur.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de Paypal pour un paiement effectué par Paypal, de eBay pour
un achat effectué sur eBay et de Sport Passion pour un paiement par chèque effectué sur notre site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre du droit de rétraction ci-dessous mentionné.
Sport Passion s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite de son stock disponible.
A défaut de disponibilité de l'article, Sport Passion s'engage à vous en informer au plus vite le client et, le cas échéant, à le rembourser sans délai.
Les articles demeurent la propriété de Sport Passion jusqu'au complet paiement du prix.
2. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation
de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.sport-passion.fr constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.sport-passion.fr et ses clients.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ou d’envoi et d'emballage. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Tous les prix qui vous sont facturés par Sport Passion sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande des articles, déduction faite, le cas échéant,
de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
4. Facturation - paiement
Le paiement sur notre site s’effectue au comptant, soit par chèque, soit par l’intermédiaire de Paypal. Paypal accepte le paiement par carte
bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore.
Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos
coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir
à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune
de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Philippe Baudoin et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Philippe Baudoin
Sport Passion
Bât Q – Hameau de la Palmeraie
934 chemin des Ames du Purgatoire
06600 ANTIBES
5. Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client :
- dans le formulaire de paiement du site Sport Passion pour un paiement par chèque,
- dans son compte Paypal pour un paiement par Paypal
- dans le formulaire de paiement du site Paypal pour un paiement par carte bancaire via le site Paypal.
Les frais de conditionnement couvrent les frais d'expédition et les frais d'emballage. Ces frais s'élèvent à 0,90 € pour l’achat d’un guide. Ils sont réduits
de moitié pour l’achat de deux guides du même type (même titre), soit 0,90 €. Ils sont offerts dès l’achat de 3 guides ou pour l’achat de deux titres différents.
Les frais de conditionnement peuvent être offerts à l'occasion d'évènements exceptionnels.
Le délai de traitement de votre commande est de 2 jours à partir de la réception de votre paiement. A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement
par La Poste qui varie en fonction de l'adresse de destination. Nos expéditions se font au tarif écopli (livraison entre 3 et 5 jours).
Dans le cas d’un paiement par chèque, la livraison s’effectue après réception de votre chèque ou, selon le montant de la commande, après son
encaissement.
Tous les risques, notamment de perte des articles, seront à votre charge au moment de la livraison. Sport Passion
ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant du refus de satisfaire une
commande, ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement
indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande
en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en
sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler
par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
6. Réception
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de l'article livré à l'article commandé doivent être formulées par email avant tout retour.
Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Les marchandises renvoyées (après accord) doivent
l’être dans leur état d'origine. En cas de vice apparent ou de non-conformité des articles livrés, vous pourrez en obtenir le remplacement ou le remboursement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à vos frais à Sport Passion, les produits,
pour échange ou remboursement. Le remboursement ne peut se faire que dans les conditions relatives au droit de rétractation conformément aux dispositions de
l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, vous devrez contacter Sport Passion par email ou lettre puis renvoyer les articles pour lesquels
vous souhaitez vous rétracter dans leur emballage d’origine et en bon état. Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur manifeste de notre part). Les
articles devront être réexpédiés à : Philippe Baudoin, Sport Passion, Bât Q - Hameau de la Palmeraie, 934 chemin des Ames du Purgatoire, 06600 ANTIBES.
Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum.
Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés.
Les produits endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, Sport Passion se réserve le droit de refuser
toute commande ultérieure.
8. Données nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit d'accès peut s'exercer par simple demande par mail. Voir nos mentions légales.
9. Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
Concernant l'accord des parties : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente"
manifeste votre consentement, préalablement identifié par la saisie de votre nom et adresse postale, et entraîne votre acception desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer".
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de
paiement bancaire sécurisé de Paypal vaudront preuve entre les parties.
10. Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la
formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d'Antibes.
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