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Conditions Générales d'utilisation du service d'alertes de changement d'état des principaux cols routiers français

 

Les présentes conditions générales d'utilisation du service d'alertes automatiques de changement d'état des principaux cols routiers français décrivent les modalités et les conditions d'utilisation du service. Ces conditions générales d'utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à l'utilisation sont celles acceptées par l'utilisateur sur le site au moment de l'inscription au service.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation lors de votre inscription. La validation de votre inscription vaut donc acceptation de ces Conditions générales d'utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.sport-passion.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.sport-passion.fr et ses utilisateurs.

Traitement des données personnelles

L'adresse mèl saisie lors de l'inscription au service et le numéro de téléphone éventuellement entré pour recevoir des alertes par SMS ne sont ni cédés, ni vendus. Ils ne sont utilisés que dans le cadre du service d'alertes de changement d'état des cols. Veuillez consulter également nos mentions légales, section "Traitement des données personnelles / vie privée", qui s'appliquent à ce service.

Utilisation du service

Sport Passion offre un service d'alertes sous la forme de mèls et/ou de SMS (services Premium et Standard) envoyés à l'utilisateur quand un col routier change d'état. L'utilisateur s'inscrit en sélectionnant un ou plusieurs cols routiers (*), selon le service auquel il s’est inscrit, en saisissant une adresse mèl vers laquelle seront envoyées les alertes, en saisissant un mot de passe et en acceptant les conditions d'utilisation du service. Dans le cadre des services Standard et Premium, l'utilisateur a également la possibilité d'entrer un numéro de téléphone en France pour recevoir des alertes par SMS. Un mèl de confirmation est envoyé à l'utilisateur lors de l'inscription. Chaque jour, lors de la mise à jour de l'état des cols sur le site Sport Passion, l'état des cols est vérifié. Si un col pour lequel l'utilisateur s'est enregistré a changé d'état, l'utilisateur est alerté par un mèl et, le cas échéant et si l'utilisateur a choisi d'activer cette option, par SMS, mentionnant le nouvel état du(des) col(s) concerné(s).

L'utilisateur peut visualiser ou modifier ses alertes en se connectant à son compte à l'aide de son adresse mèl et de son mot de passe. L'utilisateur peut se désinscrire du service quand il le souhaite en se connectant à son compte.

Sport Passion peut être amené à interrompre ce service à tout moment et sans préavis. Sport Passion se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sport Passion ne garantit pas les données d'état des cols publiées sur son site ni la précision de ces données. Ces données sont proposées à titre informatif et sont extraites une fois par jour du site Bison Futé. Sport Passion ne saura être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation de ces données.

Dans le cadre des alertes par SMS, Sport Passion ne garantit pas la bonne livraison des SMS envoyés.

Il peut exister un retard allant jusqu'à 24 heures entre les données publiées par Sport Passion et celles disponibles sur le site Bison Futé.

Particularités liées au service Gratuit :

L’utilisateur inscrit au service Gratuit peut enregistrer jusqu'à 3 (*) col(s) routier(s). Il ne reçoit qu’une seule alerte par col inscrit. Le col concerné est en effet automatiquement désinscrit lors de la première alerte. Lorsque tous les cols auxquels l’utilisateur s’est inscrit ont changé d’état (toutes les alertes ont été envoyées), l'utilisateur est automatiquement désinscrit de la base d'utilisateurs du service. Pour bénéficier à nouveau du service, il devra se réinscrire. Son adresse mèl n'est pas conservée.

Particularités liées au service Standard :

L’utilisateur inscrit au service Standard (service payant) peut enregistrer jusqu'à 3 (*) cols routiers. Il ne reçoit qu’une seule alerte par col inscrit. Le col concerné est en effet automatiquement désinscrit lors de la première alerte. Lorsque tous les cols auxquels l’utilisateur s’est inscrit ont changé d’état (toutes les alertes ont été envoyées), l'utilisateur est automatiquement désinscrit de la base d'utilisateurs du service. Pour bénéficier à nouveau du service, il devra se réinscrire. Son adresse mèl n'est pas conservée. Un utilisateur inscrit au service Standard peut migrer vers le service Premium sans avoir à redéfinir les cols qu’il a déjà inscrits au service Gratuit. Les 12 mois d’inscription commencent à partir de la date de migration au service Premium. L'utilisateur a la possibilité, en plus des alertes reçues par mèl, d'être alerté par SMS. Il doit entrer un numéro de portable en France et activer les alertes par SMS au moyen d’une case à cocher. Il peut à tout moment désactiver ce mode d’alerte.

Particularités liées au service Forfait :

L’utilisateur inscrit au service Forfait (service payant) peut enregistrer jusqu'à 5 (*) cols routiers pour une durée maximale de 60 jours à compter de la date d’inscription au service et un maximum de 20 mèls d'alerte (1 mèl peut contenir plusieurs alertes si plus d'un des cols suivis a changé d'état le même jour). L'utilisateur est automatiquement désinscrit du service au terme des 60 jours ou lorsque le crédit de 20 mèls est épuisé. Les mèls d'alertes rappellent à l'utiliseur le nombre de jours et de crédits mèls qu'il lui reste avant expiration du forfait.

Particularités liées au service Premium :

L’utilisateur inscrit au service Premium (service payant) peut enregistrer jusqu'à 20 (*) cols routiers. Le nombre d’alertes pour ces cols est illimité pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription au service. Un utilisateur inscrit au service Gratuit ou au service Standard peut migrer vers le service Premium sans avoir à redéfinir les cols qu’il a déjà inscrits au service Gratuit ou Standard. Les 12 mois d’inscription commencent à partir de la date de migration au service Premium. L'utilisateur a la possibilité, en plus des alertes reçues par mèl, d'être alerté par SMS. Il doit entrer un numéro de portable en France et activer les alertes par SMS au moyen d’une case à cocher. Il peut à tout moment désactiver ce mode d’alerte. L'utilisateur dispose d'un crédit de 10 SMS maximum d'une longueur de 160 caractères maximum. Lorsque tous les crédits ont été épuisés, plus aucune alerte n’est envoyée par SMS. Seules les alertes mèl continuent d'être envoyées.

(*) Le nombre de cols que l’utilisateur peut sélectionner pour un service donné (Gratuit, Standard, Forfait ou Premium) peut être amené à changer à tout moment, sans préavis. Dans le cas des services Standard, Forfait ou Premium, ce nombre ne diminuera pas pour les clients déjà inscrits et cela pendant toute la durée de leur abonnement ; il pourra éventuellement augmenter. Dans le cas du service Gratuit, ce nombre pourra diminuer ou augmenter ; les utilisateurs déjà inscrits au service Gratuit et dont le nombre de cols inscrits au moment du changement est supérieur à la nouvelle limite ne seront pas affectés par le changement (tous les cols déjà inscrits seront conservés).

Conditions d'utilisation du service

L'utilisateur ne peut inscrire qu'une adresse mèl à ce service. En cas d'abus, Sport Passion pourra désinscrire l'utilisateur sans avoir à fournir de justification, voire mettre en quarantaine son adresse mèl afin qu'il ne puisse plus l'enregistrer à ce service.

Particularités liées au service Gratuit :

L'inscription au service Gratuit entraîne automatiquement l'inscription à notre newsletter mensuelle. La désinscription à notre newsletter désinscrit automatiquement l'utilisateur du service Gratuit d'alertes. La désinscription au service Gratuit d'alertes, qu'elle soit automatique ou manuelle, ne désinscrit pas l'utilisateur de la newsletter Sport Passion. Pour être désinscrit de notre newsletter, l'utilisateur devra utiliser le lien intégré dans la newsletter elle-même ou se rendre à la page suivante : newsletter mensuelle.

Les mèls relatifs aux alertes de changement d'état de cols (mèl de confirmation d’inscription, mèls d’alertes, éventuels mèls intermédiaires rappelant à l'utilisateur les cols auxquels il s'est inscrit et leur état actuel, mèl de confirmation de modification d'alertes, mèl de désinscription) peuvent contenir de la publicité sous forme de bannières, liens textes ou autre supports. Dans le cadre du service gratuit, l'utilisateur peut être amené à recevoir des mèls intermédiaires lui rappelant le(s) col(s) auxquels il s'est inscrit et pour le(s)quel(s) aucune alerte n'a encore été déclenchée ainsi que leur statut actuel. Ces mèls peuvent contenir de la publicité.

Particularités liées au service Standard :

Le service Standard est un service payant. L’inscription au service Standard n’oblige pas l’utilisateur à être inscrit à notre newsletter mensuelle. La désinscription à notre newsletter mensuelle ne désinscrit pas l’utilisateur du service Premium d’alertes.

Les mèls de confirmation d’inscription, d’alertes et de confirmation de désinscription peuvent contenir de la publicité sous forme de bannières, liens textes ou autre supports.

Particularités liées au service Forfait :

Le service Forfait est un service payant. Les mèls de confirmation d’inscription, d’alertes et de confirmation de désinscription ne contiennent aucune publicité. Ils peuvent contenir des liens vers des pages du site Sport Passion ayant trait aux cols sélectionnés et susceptibles d’intéresser l’utilisateur. L’inscription au service Forfait n’oblige pas l’utilisateur à être inscrit à notre newsletter mensuelle. La désinscription à notre newsletter mensuelle ne désinscrit pas l’utilisateur du service Forfait d’alertes.

Particularités liées au service Premium :

Le service Premium est un service payant. Les SMS envoyés, les mèls de confirmation d’inscription, d’alertes et de confirmation de désinscription ne contiennent aucune publicité. Ils peuvent contenir des liens vers des pages du site Sport Passion ayant trait aux cols sélectionnés et susceptibles d’intéresser l’utilisateur. L’inscription au service Premium n’oblige pas l’utilisateur à être inscrit à notre newsletter mensuelle. La désinscription à notre newsletter mensuelle ne désinscrit pas l’utilisateur du service Premium d’alertes.

Coût du service

Le service Gratuit est gratuit. L'utilisateur, s'il le souhaite, peut aider à son financement par le biais de dons. L'inscription à la newsletter Sport Passion est une condition nécessaire pour être inscrit au service Gratuit. Cette inscription est automatique. En cas de désinscription à la newsletter, l’utilisateur est automatiquement désinscrit du service Gratuit aux alertes.

Le service Standard est payant. Son prix actuel est de 1 €. Ce montant peut être amené à évoluer sans impact cependant, même en cas de baisse de prix, sur les utilisateurs déjà inscrits.

Le service Forfait est payant. Son prix actuel est de 2.99 €. Ce montant peut être amené à évoluer sans impact cependant, même en cas de baisse de prix, sur les utilisateurs déjà inscrits.

Le service Premium est payant. Son prix actuel est de 7.99 €. Ce montant peut être amené à évoluer sans impact cependant, même en cas de baisse de prix, sur les utilisateurs déjà inscrits.

Désinscription au service

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service d’alertes. Son adresse mèl et éventuel numéro de téléphone sont alors effacés de notre serveur ainsi que toutes les alertes qu’il a définies. Dans le cas où l’utilisateur s’était inscrit aux services Premium, Forfait ou Standard (services payants), aucun remboursement ne sera effectué. L’utilisateur dispose cependant d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrés à partir de la date de son inscription et sous condition qu'aucune alerte n'ai été déclenchée entre le paiement et l'envoi de sa demande (date d'envoi du mèl de demande faisant foi). Il doit faire part de sa demande de remboursement à Sport Passion, par mèl, à l’adresse contact(@)sport-passion.fr (veuillez copier le mèl et enlever les parenthèses).

Données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit d'accès peut s'exercer par simple demande par mèl. Voir nos mentions légales.

Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Concernant l'accord des parties : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J’ai lu et j’accepte les conditions d'utilisation du service" manifeste votre consentement, préalablement identifié par la saisie de votre adresse mèl, et entraîne votre acception desdites conditions d'utilisations. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer" ou "Confirmer et payer".

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur d'hébergement de 1and1 vaudront preuve entre les parties.

Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Cannes. =



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